Initiative ouverte · ni structure déclarée, ni autorité de régulation
La sous-bande 869,4-869,65 MHz est une ressource partagée et finie. Son usage collectif détermine ce que chacun peut en faire.
Le Centre de Coordination ISM France réunit les opérateurs, les développeurs et les communautés qui exploitent la bande ISM en France, et d'abord sa sous-bande P, la seule à autoriser 500 mW et 10 % de rapport cyclique. Il documente les usages, publie des mesures, et construit les conventions qui permettent à cette ressource de rester utilisable à mesure que le nombre d'équipements croît.
Réglementation
La sous-bande 869,4-869,65 MHz autorise 500 mW de puissance apparente rayonnée et 10 % de rapport cyclique, soit six minutes d'émission par heure et par équipement. Ce plafond est collectif : il ne se divise pas par le nombre d'utilisateurs, il se partage entre eux.
Déploiements
Plusieurs milliers d'équipements sont aujourd'hui en service sur le territoire. La majorité fonctionne en configuration par défaut, sans portée géographique déclarée. Un message destiné à un voisinage traverse alors le pays, et consomme la ressource de tous.
Usages
Les protocoles déployés disposent des moyens de limiter la portée, de plafonner le temps d'émission et de cloisonner les échanges. Ces moyens sont peu employés, faute de convention partagée et d'explication de leurs effets.
Le Centre est une initiative ouverte. Les travaux en cours appellent des contributions sur la veille réglementaire, la mesure, le développement d'outils et la représentation régionale.
